La loi climat et résilience concerne tous les propriétaires de logements qualifiés de « passoire énergétique”. Elle leur impose ainsi d’effectuer les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques de leur logement. Si vous êtes propriétaire occupant, cette nouvelle loi devrait moins vous impacter que les propriétaires bailleurs mais ces réglementations vont rapidement devenir contraignantes pour tous. Il est donc préférable de s’informer dès maintenant pour aborder sereinement les travaux que vous pourriez avoir à effectuer à l’avenir.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évalue, comme son nom l’indique, la performance énergétique de votre logement. Obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien, ce diagnostic donne une note entre A et G à votre habitation. Mais attention, les critères d’évaluation du DPE ont changé depuis novembre 2021.
Ce nouveau mode de calcul peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle. Le nouveau DPE peut vous faire gagner ou perdre des classes énergétiques. Si vous avez réalisé votre DPE il y a moins de 10 ans, il reste valable pendant quelque temps. En revanche, nous vous recommandons de vous renseigner dès maintenant sur la classe énergétique de votre logement car des travaux pourraient être à prévoir. En effet, selon leur classe énergétique, certains biens seront interdits à la location d’ici quelques années. Alors, si vous êtes concernés il vaut mieux le savoir rapidement pour prendre les mesures nécessaires sereinement.
Le DPE est obligatoire dans toutes les annonces immobilières depuis plusieurs années. Avec la loi performance énergétique, vous encourez désormais une amende de 3 000 € si votre DPE n’est pas clairement renseigné dans l’annonce. De plus, depuis le début de cette nouvelle année, si vous mettez en location un logement à consommation énergétique excessive, il faudra le mentionner explicitement dans l’annonce, ce qui pourrait dissuader plus d’un locataire. Vous devrez également chiffrer le montant des dépenses énergétiques mensuelles et l’indiquer clairement dans l’annonce immobilière. C’est la raison pour laquelle, avec cette loi climat et résilience, tous les propriétaires ont intérêt à réaliser les travaux de rénovation énergétique dans les meilleurs délais.
Cette loi, qui concerne plus de 4,5 millions de logements, prévoit tout de même quelques exceptions. Les bailleurs qui auront essayé de faire réaliser des travaux dans la copropriété mais qui se seront heurtés au vote contraire des autres copropriétaires, pourront continuer à louer leur logement. La deuxième exception concerne les propriétaires qui font face à des contraintes architecturales et qui ne peuvent donc pas entreprendre les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires d’immeubles en pierre, par exemple, ne pourront pas forcément faire des travaux d’isolation par l’extérieur sous peine de défigurer la façade du bâtiment. De manière générale, il est probable que les échéances imposées par la loi soient repoussées au vu du nombre de bâtiments à rénover en si peu de temps.